Dernière mise à jour : 11 octobre 2026



1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.studiodanielo.com, est édité par Studio Daniélo, studio indépendant spécialisé en graphisme, webdesign et illustration. Nom commercial : Studio Daniélo. Responsable de la publication : Adèle Daniélo
Adresse professionnelle : 27 Avenue Pierre Loti, 22200 Pabu, France
SIRET : 911 435 972 00037 Code APE : 7410Z
Webmaster : Studio Daniélo — studiodanielo@gmail.com
 

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd
San Francisco, CA 94158
États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
Site de l’hébergeur : https://www.wix.com


3. OBJET DU SITE

Le site Studio Daniélo a pour objet de présenter les activités, prestations, réalisations et engagements du studio en matière de graphisme, de webdesign, d’illustration et de communication visuelle. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Studio Daniélo s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires. Les informations présentées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle de prestation. Toute commande fait l’objet d’un échange préalable et, selon le projet, d’un devis et de conditions de prestation spécifiques.


4. CONDITIONS D'UTILISATIONS

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.
Studio Daniélo se réserve le droit de modifier le contenu du site et les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de son activité. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits de tiers.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, illustrations, dessins, créations graphiques, identités visuelles, logos, photographies, maquettes, éléments de webdesign et contenus originaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, lorsque les conditions de protection sont réunies. Sauf mention contraire, ces créations sont réalisées par Adèle Daniélo pour Studio Daniélo ou utilisées avec les autorisations nécessaires.  Les dessins et illustrations originaux présentés par Studio Daniélo sont conçus et réalisés sous forme vectorielle par leur autrice. Ils résultent d’un travail de création graphique original, fondé sur une démarche artistique et un savoir-faire propres au studio. Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, commercialisation ou réutilisation de ces contenus, en totalité ou en partie, est interdite.
Il est notamment interdit de télécharger, copier, détourner ou réutiliser les créations pour constituer une banque d’images, alimenter un service automatisé ou les exploiter à des fins commerciales sans autorisation.
L’utilisation des contenus de ce site pour entraîner, alimenter, tester ou améliorer des systèmes d’intelligence artificielle, notamment générative, est interdite sans autorisation écrite préalable de Studio Daniélo ou des titulaires des droits concernés, sous réserve des exceptions et dispositions impératives prévues par la loi.
Toute utilisation autorisée doit respecter les conditions convenues avec Studio Daniélo et les droits moraux de l’autrice.


6. CRÉATION HUMAINE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Studio Daniélo défend une approche de la création graphique fondée sur la sensibilité artistique, la recherche, le savoir-faire et l’intervention humaine.
Les dessins et illustrations originaux du studio sont dessinés par leur autrice. Ils ne sont pas présentés comme des créations générées automatiquement par une intelligence artificielle. Sauf indication contraire explicite, les créations originales proposées par Studio Daniélo ne sont pas destinées à être remplacées par des contenus générés automatiquement.
L’utilisation des contenus de ce site pour entraîner, alimenter, tester ou améliorer des systèmes d’intelligence artificielle, notamment générative, est interdite sans autorisation écrite préalable de Studio Daniélo ou des titulaires des droits concernés, sous réserve des exceptions et dispositions impératives prévues par la loi. Cette interdiction concerne notamment la collecte automatisée des créations, leur incorporation à des jeux de données et leur exploitation pour générer des contenus dérivés. La présente mention exprime les conditions d’utilisation souhaitées par Studio Daniélo. Sa portée doit s’apprécier au regard des droits applicables et des exceptions légales en vigueur.


7. RESPONSABILITÉ

Studio Daniélo s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d’une interruption temporaire, d’un dysfonctionnement technique ou d’une indisponibilité indépendante de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’utilisation qu’il fait du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Studio Daniélo ne contrôle pas ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.


8. DONNÉES PERSONNELLES

Studio Daniélo peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, une demande de devis ou tout autre formulaire proposé sur le site. Les données demandées sont utilisées dans la mesure nécessaire pour répondre aux sollicitations, étudier les demandes de devis, assurer les échanges avec les prospects et clients et, le cas échéant, gérer les prestations.
Les données sont accessibles aux seules personnes et aux seuls prestataires qui en ont besoin dans le cadre de ces finalités, notamment lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la gestion des demandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales indépendantes.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée peut, selon les conditions applicables, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, s’opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données.
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
E-mail : studiodanielo@gmail.com
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
Les modalités détaillées des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les éventuels destinataires sont précisées dans la politique de confidentialité du site.


9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

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Les informations relatives aux traceurs utilisés, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont détaillées dans la politique de cookies du site.


10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront, lorsque cela est approprié, une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.


11. TEXTES DE RÉFÉRENCE

Les principaux textes applicables comprennent notamment :

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Le Code de la propriété intellectuelle.